GROUPE MILITAIRE INTERNATIONAL DE HAUT NIVEAU
L’OPERATION A GAZA EN 2014
Du 18 au 22 mai 2015, le Groupe militaire international de Haut Niveau, composé de 11 anciens chefs d'état-major, généraux, officiers supérieurs, dirigeants politiques et officiels des États-Unis, d'Allemagne, du Royaume-Uni, d'Espagne, d'Italie, d'Australie et de Colombie, s'est rendue en Israël pour une mission d'enquête sur l’Opération à Gaza en 2014. Nous étions dirigés par le général Klaus Naumann, ancien chef d'état-major de la Bundeswehr et Président du Comité militaire de l'OTAN, le plus haut responsable de l'Alliance; et Giulio Terzi, ancien ministre des Affaires étrangères italien. Le groupe incluait également l'ambassadeur Pierre-Richard Prosper, ancien ambassadeur américain itinérant au Département d'Etat, chargé des questions liées aux crimes de guerre; et Mr Rafael Bardaji, ancien conseiller à la sécurité nationale du Gouvernement d'Espagne.
Cela s'inscrivait dans le cadre d'un projet à long terme mené par notre groupe, dont le principal sujet était de savoir comment la vie des civils pouvait être protégée, et comment les forces militaires pouvaient combattre efficacement, lorsque les opérations devaient être effectuées dans une zone civile dense. Nous produirons un rapport complet cet automne.
Notre mission en Israël était sans précédent. Nous étions le premier groupe plurinational, composé de tels officiers supérieurs, à visiter le pays. Nous avons obtenu un niveau d'accès au gouvernement israélien et aux Forces de Défense d’Israël, niveau encore jamais accordé à tout autre groupe, du Premier ministre, Benjamin Netanyahu, au ministre de la Défense, Moshe Ya'alon, jusqu'aux commandants chargés des combats sur le terrain.
Nous étions bien conscients des allégations faites par certains gouvernements, l'Organisation des Nations Unies, des groupes de défense des Droits de l'Homme et les médias, selon lesquelles Israël avait agi à l'encontre du Droit des Conflits armés à Gaza. Certains ont suggéré que l'armée israélienne avait manqué de retenue, ou même délibérément pris pour cible des civils innocents.
Nos recherches nous ont menés à la conclusion inverse. Nous avons examiné les circonstances ayant conduit au conflit tragique, l'été dernier, et il ne fait aucun doute que cette opération n'était pas voulue par Israël. En réalité, Israël a cherché à éviter le conflit et a fait preuve d'une grande retenue durant des mois, avant la guerre, lorsque ses citoyens étaient visés par des tirs de roquettes sporadiques en provenance de Gaza. Une fois la guerre entamée, Israël a fait des efforts répétés pour mettre fin aux combats. La guerre qu'Israël a finalement été contrainte de mener contre le Hamas et d'autres extrémistes de Gaza, fut une guerre légitime, nécessaire pour la défense de ses citoyens et de son territoire, contre une attaque soutenue venant de l'extérieur de ses frontières.
Lors des principales attaques de roquettes du Hamas, les centres de population civile israéliens du sud du pays ont délibérément et indistinctement été pris pour cible. Nous en avons visité un, le kibboutz Nahal Oz, vers lequel plus de 150 roquettes du Hamas avaient été dirigées l'été dernier, causant des pertes en vie et des destructions à grande échelle. De nombreuses attaques ont également été lancées contre des grandes villes plus au nord, notamment Jérusalem et Tel-Aviv. Le Hamas a délibérément tiré des missiles sur l'aéroport international Ben Gourion, perturbant et menaçant le trafic aérien civil international. Il ne fait aucun doute que toutes ces attaques constituent des crimes de guerre.
Le Hamas a également construit un réseau de tunnels, au moyen des matériaux détournés provenant des approvisionnements humanitaires; lesdits tunnels traversaient la frontière entre Gaza et Israël, émergeant, dans de nombreux cas, à proximité de populations civiles. Nous sommes entrés dans l'un de ces tunnels, qui s'étendait sur plus de deux kilomètres, émergeant à seulement quelques centaines de mètres d'un kibboutz, et probablement destiné à entrer dans le kibboutz lui-même. Nous ne pouvons que conclure que ces tunnels ont été conçus, au moins en partie, en vue d'attaquer, tuer et enlever des civils israéliens. Cela constitue à nouveau un crime de guerre.
Le Hamas a lancé des attaques contre Israël depuis le cœur des localités civiles à Gaza, et y a également positionné ses munitions et forces militaires, notamment dans des écoles, hôpitaux et mosquées. De même que les preuves des Forces de Défense d’Israël soigneusement documentés à ce sujet, nous avons examiné des images de médias internationaux confirmant plusieurs cas, et avons connaissance des propres revendications de hauts responsables du Hamas sur l'utilisation de boucliers humains. Un récent rapport établi par le Secrétaire général de l'ONU a confirmé que dans certains cas, le Hamas a même utilisé les installations des Nations Unies pour le stockage des munitions et le lancement d'attaques.
Encore une fois, ces actions constituent clairement des crimes de guerre. Les Lois relatives aux Conflits armés non seulement interdisent l'utilisation de boucliers humains, mais exigent également que les forces combattantes s'assurent que leurs civils soient physiquement évacués des zones de combat. Le Hamas n'a fait aucun effort pour évacuer les civils; au contraire, il existe des cas documentés de ses membres, contraignant des civils à demeurer ou à retourner dans des endroits où des attaques israéliennes étaient attendues.
La Force de défense israélienne a pris une série de mesures de précaution afin de minimiser les pertes civiles. Chacune de nos propres armées est bien sûr engagée à la protection de la vie des civils durant le combat. Mais aucun de nous ne connait d'armée ayant pris des mesures si importantes, que celles prises par les Forces de Défense d’Israël l'été dernier, en vue de protéger la vie de la population civile, dans de telles circonstances.
Nous avons été avisés des procédures et normes strictes de l'armée israélienne, pour confirmer la validité d'une cible militaire et la présence ou l'absence de civils, ainsi que les exigences strictes d'une autorisation, à la fois légale et militaire, d'attaquer une cible. Nous avons été informés de cas où l'armée israélienne a refusé d'attaquer des cibles militaires connues, en raison de la présence de civils, mettant en péril, et dans certains cas, des vies israéliennes.
Les mesures prises pour prévenir les civils incluaient les appels téléphoniques, messages SMS, parachutages de dépliants, émissions de radio, communications par l'intermédiaire du personnel des Nations Unies basé à Gaza, et la détonation de charges explosives d'alerte inoffensives, connus sous le nom de "frappe sur le toit" (Roof knocking). Lorsque c'était possible, les Forces de Défense d’Israël cherchaient également à donner des indications sur les zones sécurisées et les itinéraires sécurisés.
Nous avons été avisés des calculs et principes de proportionnalité, utilisés par l'armée israélienne, lorsqu'une attaque était susceptible d'entraîner la mort de civils. Nous pensons que, de façon générale, les forces israéliennes ont agi proportionnellement, tel que requis par le Droit des Conflits armés, et sont souvent allées au-delà des Principes juridiques requis de proportionnalité, de nécessité et de distinction.
Nous avons été informés en détail des efforts humanitaires d'Israël, en vue de réduire les souffrances de la population civile de Gaza. Les mesures prises allaient souvent bien au-delà des exigences des Conventions de Genève. Ils ont parfois mis en péril des vies israéliennes. Dans une certaine mesure, ces dispositions ont également sapé l'efficacité des opérations de l'armée israélienne, en suspendant l'action militaire et permettant ainsi au Hamas de se regrouper et de se reconstituer. Le ravitaillement fourni à la population civile, par Israël, était souvent réquisitionné par le Hamas à des fins militaires.
Nous comprenons que plus de 2.000 personnes ont perdu la vie, dans la bande de Gaza, durant l’opération. Sur une population d'environ 1,8 millions, durant une période de 50 jours, nombreux seraient morts de causes non liées aux combats. Nous savons également que certains sont morts lorsque des attaques du Hamas contre Israël se sont mal passées; et un rapport récemment publié par Amnesty International affirme que le Hamas a assassiné au moins vingt-trois personnes dans la bande de Gaza au cours de cette période, et torturé des dizaines d'autres.
Sur la base d'un examen minutieux des dossiers « open source », ainsi que de ceux émanant des services secrets, l'armée israélienne nous a informés selon leurs évaluations que plus de la moitié des personnes déclarées mortes, étaient des combattants du Hamas et d'autres groupes engagés dans les combats - un chiffre supérieur à celui ordinairement revendiqué par l'ONU, qui réalise sa propre évaluation à partir de sources du Hamas. Cela laisse néanmoins un nombre très préoccupant de décès de civils, peut-être autour de 1000; beaucoup d'entre eux ont été tués à la suite d'une action militaire israélienne.
Nous reconnaissons que certains de ces décès ont été causés par erreur et par des fautes d'appréciation, tel que nous le mentionnons ci-après. Mais nous reconnaissons également que la majorité des décès est due au caractère inéluctable et tragique de la défense contre un ennemi menant délibérément des attaques à partir des zones civiles. Nous devons par conséquence considérer que le Hamas et ses partenaires terroristes, en tant qu'agresseurs et utilisateurs de boucliers humains, sont responsables de l'écrasante majorité des décès dans la bande de Gaza, cet été.
En temps de guerre, comme dans tous les domaines de la vie, des erreurs sont commises, notamment des erreurs de jugement, des confusions et des défaillances techniques. En outre, des soldats ont parfois agi illégalement, contre la politique militaire, les règles d'engagement et le Droit militaire. Tout cela bien sûr s'est produit parmi les Forces de Défense d’Israël dans l’opération à Gaza, comme c'est le cas dans toutes les forces militaires.
Nous avons été largement informés par l'Avocat Général de l’Armée et par d'autres avocats militaires. Nous avons été avisés que lorsque des transgressions et erreurs sont alléguées, ces cas sont soumis à une enquête rigoureuse, transparente, et si nécessaire à des procédures pénales et des peines. Le système juridique militaire israélien comprend plusieurs systèmes de contrôles et de vérifications (séparation des pouvoirs) solides, dont nous avons pris connaissance; notamment le contrôle par le système judiciaire suprême civil du pays, particulièrement respecté.
Nous sommes d'accord avec le chef d'état-major des armées des États-Unis, le général Martin Dempsey, qui à la suite de la mission d'enquête du Pentagone en Israël, a déclaré en novembre dernier que, durant l’opération en 2014 à Gaza, « Israël a pris des mesures extraordinaires pour limiter les dommages collatéraux et les pertes civiles ».
Nos conclusions générales sont les suivantes: lors de l'opération "Bordure protectrice", l'été dernier, dans les airs, sur terre et en mer, Israël n'a pas seulement satisfait à une norme internationale raisonnable de respect du Droit des Conflits armés, mais dans de nombreux cas, a largement dépassé cette norme. Nous avons vu une preuve claire de ceci, depuis le niveau de commandement supérieur jusqu'au niveau inférieur. Le sérieux avec lequel Israël a rempli ses devoirs moraux et pris ses responsabilités, en vertu du Droit des Conflits armés, est mesurable par le fait que, dans certains cas, son respect scrupuleux des Lois de la guerre a couté la vie à des soldats israéliens et à des civils.
Signé par les membres du Groupe militaire international de Haut Niveau, s'étant rendu en Israël du 18 au 22 mai 2015,
Giulio Terzi – ancien ministre des Affaires étrangères italien.
Le général Klaus Naumann – ancien chef d'état-major de la Bundeswehr et président du Comité militaire de l'OTAN.
Le général Vincenzo Camporini – ancien chef d'état-major de la Défense de l'Italie.
L'amiral Jose Maria Teran – ancien chef d'État-major des armées de l'Espagne.
L'ambassadeur Pierre-Richard Prosper – ancien ambassadeur américain itinérant au Département d'Etat, chargé des questions liées aux crimes de guerre.
Mr Rafael Bardaji – ancien conseiller à la Sécurité Nationale pour le gouvernement espagnol.
Le général de corps d'armée David A Deptula – ancien commandant de la composante aérienne de la force interarmées permanente, Commandement du Pacifique des États-Unis.
Le général de division Jim Molan – ancien chef des opérations, Quartier général de la Force multinationale, Irak, et commandant du Collège australien de défense.
Le colonel Eduardo Ramirez – ancien chef de la sécurité, Colombie.
Le colonel Vincent Alcazar – ancien officier supérieur des forces aériennes américaines en Irak et en Afghanistan.
Le colonel Richard Kemp – ancien commandant des forces britanniques en Afghanistan.