Démission de Schabas du Conseil des Droits de l’Homme
Commission d'enquête
Talking Points
5 février 2015
1. Le 2 février, William Schabas a démissionné de la Commission d’enquête du Conseil des Droits de l'Homme (CDH) des Nations Unies qu’il dirigeait. Le Professeur Schabas a démissionné à la suite des décisions prises par le Bureau du Conseil des Droits de l'Homme à partir des conclusions selon lesquelles Schabas avait été rémunéré par l'Organisation de Libération de la Palestine (OLP) pour un travail légal, et apporter un avis juridique sur la question du siège de la Palestine aux Nations-Unies.
2. William Schabas a accepté le poste en dépit d'un conflit d'intérêts du fait de sa relation contractuelle avec l'OLP sur une question pertinente pour le mandat de la Commission d'enquête. Ce fait a été caché à la fois par Schabas- lui-même - et par l'OLP. Schabas a menti à propos de cette question : il a déclaré sur le formulaire de candidature de l'ONU relatif à une fonction précédente qu'il a «aucune relation officielle, professionnelle, personnelle ou financière qui pourrait entrainer une limitation de l'étendue de leurs enquêtes, de limiter la divulgation, ou d’affaiblir ou de biaiser des conclusions en aucune façon ». Schabas a continué à nier son conflit d'intérêts après avoir été nommé président de la Commission d’enquête.
3. Schabas est depuis longtemps ouvertement hostile envers Israël : d’une part, dans les déclarations qu’il a faites, d’autre part, dans les actions qu’il a menées. Ces faits auraient dû empêcher sa participation à la Commission d'enquête dès le début. Pourtant, il a été choisi pour diriger la Commission : non pas en dépit du préjudice prouvé et démontré, mais plutôt à cause de son profil hostile à Israël. La Commission d'enquête Schabas - à commencer par la résolution pour la mettre en place – montre depuis sa création un parti pris clair anti-israélien.
4. La démission de Schabas ne peut pas blanchir le parti pris (anti-israélien) inhérent à la Commission elle-même, et fondement de celle-ci, y compris dans le contenu de son mandat. La suppression d'un seul symptôme ne guérit pas de la maladie. En outre, le rapport final est frappé de l'empreinte de Schabas – rapport publié le mois prochain – et il ne peut être purgé de cette empreinte du fait qu’il ait dirigé et mené les phases de recherche et de collecte de preuves pendant les cinq long mois de sa présidence, qui ont précédé sa démission, et où le travail de rédaction a déjà commencé.
5. Israël rejette totalement la notion d'être l’objet d’une enquête à charge menée par une commission partiale, mise en place par un Conseil des Droits de l’Homme qui s’est discrédité lui-même par son mépris des droits de l’homme - par exemple, en 2014, le Conseil a adopté plus de résolutions contre Israël que contre l'Iran , la Syrie et la Corée du Nord réunies.
6. Israël est un Etat de Droit qui respecte les normes les plus élevées du droit international, y compris pendant les conflits armés. Le système juridique solide d'Israël veille en permanence à ce qu’il soit conforme au droit international et national, et, lorsque cela est jugé nécessaire, mène des enquêtes approfondies.
Actuellement, le système juridique israélien mène une enquête sur les violations présumées du Droit des conflits armés au cours du conflit de l'été 2014.
7. Le Hamas souscrit et adhère à une idéologie djihadiste. Le Hamas est reconnu comme une organisation terroriste par les Etats-Unis, l'UE, le Canada, l'Australie, l'Egypte et d'autres.
Les criminels de guerre du Hamas ont utilisé les habitants de Gaza comme boucliers humains, et dans le même temps, ils ont ciblés délibérément des civils israéliens. Ce sont ces crimes qui doivent faire l’objet d’une enquête. La communauté internationale devrait enquêter sur les crimes des terroristes, et non pas sur les actions de ceux qui se défendent contre les terroristes.