Registre de population

Registre de population

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    Notifications et mises à jour au Ministère de l'Intérieur
     
    Conformément à la loi de 1965 sur l'enregistrement des résidents, un citoyen israélien est tenu de signaler tout changement de son statut personnel au registre d'enregistrement des résidents du ministère de l'Intérieur dans un délai de 30 jours.  Les citoyens israéliens résidant à l'étranger peuvent changer leur statut marital par l'intermédiaire du consulat.
     
    Veuillez noter : certains services consulaires exigent la présence personnelle du demandeur.
     
    Celles-ci le sont :
    1.     Première demande de document de voyage - à tout âge ! (Dans la plupart des cas, c'est le cas après l'enregistrement de la naissance d'un citoyen israélien à l'étranger.)
    2.     Traitement des passeports des mineurs (qu'il s'agisse du premier passeport, d'un passeport de suivi ou de la prolongation d'un passeport existant)
    3.     Demande d’un document de voyage pour remplacer un document perdu, volé ou endommagé.
    4.     Lors de la notification au consulat de la naissance d'un citoyen israélien à l'étranger.
    5.     Lors de la notification des changements d'état civil au consulat.
    6.     Lors d'une demande de choix de nom ou de changement de nom
    7.     Lorsqu'il s'agit d'une demande de libération de la citoyenneté israélienne
    8.     Pour l'exécution de tâches notariales
    9.     Pour l'interrogatoire/audience 
    10.  Lorsqu'il s'agit d'une demande de certificat de vie
    11.  Lorsqu’il s'agit d'une demande de confirmation de la citoyenneté israélienne
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  • Changement d'état civil

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    Notification d'un mariage
     
    ·         Original du certificat de mariage avec apostille
    ·         Veuillez joindre une enveloppe qui vous est adressée avec un affranchissement de CHF 6.50 (lettre recommandée pour la Suisse). Avec une adresse en France ou en Allemagne, vous affranchissez votre enveloppe réponse avec CHF 13.00.

    ·         Si le conjoint n'est pas israélien, une photocopie de la première page du passeport national doit accompagner les documents.
     
    Le service est gratuit. Une comparution personnelle au consulat est requise.
     
     
    Notification d'un divorce
     
    ·         Certificat de divorce original avec apostille
    ·         Veuillez joindre une enveloppe qui vous est adressée avec un affranchissement de CHF 6.50 (lettre recommandée pour la Suisse). Avec une adresse en France ou en Allemagne, vous affranchissez votre enveloppe réponse avec CHF 13.00.
    ·         Si le conjoint n'est pas israélien, une photocopie de la première page du passeport national doit accompagner les documents.
     
    Le service est gratuit. Une comparution personnelle au consulat est requise.
     
     
    Notification du veuvage
     
    ·         Original du certificat de décès avec apostille
    ·         Veuillez joindre une enveloppe qui vous est adressée avec un affranchissement de CHF 6.50 (lettre recommandée pour la Suisse). Avec une adresse en France ou en Allemagne, vous affranchissez votre enveloppe réponse avec CHF 13.00.
        
    Le service est gratuit. Une comparution personnelle au consulat est requise.
     
     
    Notification d'un décès
     
    Un parent au premier degré du citoyen israélien décédé met à jour le registre de la population en ce qui concerne le décès.
     
    ·         Original du certificat de décès avec apostille
    ·         Copie du passeport de la personne décédée
    ·         Veuillez joindre une enveloppe qui vous est adressée avec un affranchissement de CHF 6.50 (lettre recommandée pour la Suisse). Avec une adresse en France ou en Allemagne, vous affranchissez votre enveloppe réponse avec CHF 13.00.
     
    Le service est gratuit. La notification peut être envoyée par la poste.
     
    Informations sur le paiement et la soumission des documents voir ci-dessous
     
     

  • Notification d'un choix de nom (en cas de mariage, divorce, veuvage)

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    Un citoyen israélien qui a été marié, divorcé ou veuf peut choisir un nouveau nom de famille.
     
    Avec la notification du changement d'état civil (voir ci-dessus), la demande de choix du nom peut être soumise.
     
     
    Pour effectuer cette action, vous devez vous présenter au consulat.
     
    Le service est gratuit. Une comparution personnelle au consulat est requise.
     
    Après le changement de nom, un nouveau document de voyage doit être délivré (voir les renseignements sur les documents de voyage).
     
    Informations sur le paiement et la soumission des documents voir ci-dessous
     
     

  • Notification d'un changement de nom

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    Un citoyen israélien qui souhaite changer de nom (prénom ou nom de famille) doit présenter personnellement au consulat la demande de changement de nom.
     
    ·         Passeport israélien en cours de validité
     
    Frais : CHF 32
     
    Une comparution personnelle au consulat est requise. Le consulat enverra la demande au ministère de l'Intérieur.
     
    Veuillez noter que vous conserverez votre ancien nom jusqu'à ce que le ministère de l'Intérieur ait confirmé et approuvé le changement de nom.
     
    Informations sur le paiement et la soumission des documents voir ci-dessous
     
     
     

  • Documents des autorités

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    Les extraits suivants du registre des résidents peuvent être commandés :
     
    ·         Acte de naissance
    ·         Certificat de décès
    ·         Extrait du registre des résidents (sert de carte d'identité d'une seule personne)
     
    Les certificats de naissance et de décès ne peuvent être commandés que pour les personnes nées ou décédées en Israël.
     
    Pour commander l'un des documents ci-dessus, les documents suivants doivent être soumis :
     
    ·         Formulaire de demande
    ·         Veuillez joindre une enveloppe qui vous est adressée avec un affranchissement de CHF 6.50 (lettre recommandée pour la Suisse). Avec une adresse en France ou en Allemagne, vous affranchissez votre enveloppe réponse avec CHF 13.00.
    ·         La preuve du paiement
     
    Taxe : CHF 10.- avec apostille par document.
     
    La demande peut être envoyée par la poste. Comme les documents sont commandés auprès du ministère de l'Intérieur en Israël, il faut s'attendre à une période d'attente plus longue.
     
    Informations sur le paiement et la soumission voir ci-dessous
     
     
     
     

  • Demande d'identification d'une adresse / N° d'identification / N° d'identification / Vérification du nom

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    Si vous souhaitez connaître l'adresse ou le nom exact d'une personne enregistrée en Israël ou votre numéro d'identification, veuillez soumettre les documents suivants :
     
    ·         Formulaire de demande de détermination de l'adresse (en double exemplaire)
    ·         Veuillez joindre une enveloppe qui vous est adressée avec un affranchissement de CHF 6.50 (lettre recommandée pour la Suisse). Avec une adresse en France ou en Allemagne, vous affranchissez votre enveloppe réponse avec CHF 13.00.​
    ·         La preuve du paiement de la redevance
     
    Frais : CHF 4
     
    La demande peut être envoyée par la poste.
     
    Informations sur le paiement et la soumission des documents voir ci-dessous
     
     
     

  • Paiements et Soumettre les documents

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    Les paiements pour les services consulaires à Berne doivent être effectués par l'intermédiaire du compte bancaire suivant :
     
    Coordonnées bancaires du consulat :
    Banque :                       UBS AG
    Titulaire du compte :      Ambassade d'Israël, Consular Services
    IBAN :                           CH44 0023 5235 3113 6101 Q
    SWIFT/BIC :                 UBSWCHZH80A​
    Objet du paiement :       Votre nom
     
     
     
    N'envoyez pas d'argent liquide par la poste.
    Les frais pour les services consulaires doivent être payés à l'avance par virement bancaire ou en espèces au consulat.
     
    Les virements et paiements ne sont acceptés qu'en francs suisses.
    Veuillez éviter les dépôts en espèces au guichet de la poste.
     
     
     
    Soumettre les documents
     
    Envoyez vos documents (passeports, cartes d'identité, documents) par courrier recommandé !
     
    La responsabilité des documents envoyés au représentant par la poste incombe à l'expéditeur.
    Veuillez inscrire votre numéro de téléphone et votre adresse électronique sur les formulaires afin que nous puissions vous contacter rapidement et directement si vous avez des questions.
    Il convient de noter qu'il existe des cas où il existe une obligation de se présenter.
     
     
    Adresse postale :
    Botschaft des Staates Israel
    Konsularabteilung
    Alpenstrasse 32
    3000 Bern 6
     
     
    Important : Les documents manquants doivent être soumis dans les 14 jours. Les demandes incomplètes sont ensuite retournées sans être traitées. Les frais d'inscription ne sont pas remboursables. ​