Affaires concernant le domaine de la citoyenneté israélienne
La section consulaire de l’Ambassade d’Israël peut apporter ses services dans les affaires suivantes touchant à la nationalité israélienne :
-Etablissement de la nationalité
-Demande d’acte officielle de confirmation de nationalité ou de non-nationalité
-Récusation de la nationalité israélienne
-Récusation de la nationalité israélienne pour les personnes mineures
Etablissement de la citoyenneté
Si vous résidez à l’étranger et que votre nationalité est incertaine, vous devez remplir dûment les formulaires suivants :
Vous êtes priés de joindre à votre demande les documents démontrant que vous êtes de nationalité israélienne, p. ex. actes de naissance, passeport israélien, confirmation de l’adoption de la nationalité israélienne/ certificat de citoyenneté ou autres
Demande de confirmation de la citoyenneté Israélienne
Pour obtenir un certificat de confirmation de citoyenneté israélienne, vous êtes priés de remplir dûment le formulaire suivant et de nous le renvoyer :
-24 CHF de frais administratifs
Veuillez joindre une enveloppe qui vous est adressée
avec un affranchissement de CHF 6.50 (lettre recommandée pour la Suisse). Avec une adresse en France ou en Allemagne, vous
affranchissez votre enveloppe réponse avec CHF 13.00.
Récusation de la nationalité israélienne
La condition sine qua non pour pouvoir récuser la nationalité israélienne est de ne plus habiter depuis au moins 3 ou 4 ans en Israël.
Les documents suivants sont nécessaires pour l’examen d’une telle demande :
-Une copie de votre passeport actuel
-Une certification du fait que votre activité de subsistance se situe en dehors d’Israël
-Une certification de votre autre citoyenneté
-Dans le cas ou votre situation familiale aurait changé depuis votre départ d’Israël, il nous faut un acte officiel original de ce changement, authentifié par une apostille. De surcroît, le formulaire de contraction d’un mariage doit être rempli
-Dans le cas ou vous vous êtes divorcés entretemps, vous êtes priés de nous envoyer le certificat légal de divorce authentifié par une apostille. Vous devez aussi remplir le formulaire de divorce.
Si vous avez de ce mariage des enfants mineurs, vous êtes priés de joindre la décision légale de droit de garde authentifiée par apostille.
-Au cas ou vous auriez entretemps perdu votre conjoint, nous avons besoin de l’acte de décès original authentifié avec apostille et du formulaire de veuvage
-96 CHF de frais administratifs
-Veuillez joindre une enveloppe qui vous est adressée
avec un affranchissement de CHF 6.50 (lettre recommandée pour la Suisse). Avec une adresse en France ou en Allemagne, vous
affranchissez votre enveloppe réponse avec CHF 13.00.
Le formulaire de récusation de la nationalité israélienne ne peut pas être envoyé par la poste. Vous devez obligatoirement vous présenter en personne au consulat avec le document en question!
La récusation de citoyenneté pour un mineur doit être demandée par les parents
Attention : Aussi longtemps que vous n’avez pas reçu de nous ou du Ministère Israélien de l’Intérieur, la décision de votre récusation de nationalité, vous êtes considéré comme citoyen israélien, avec tous les droits et devoirs que cela implique !
Ambassade de l’Etat d’Israël
Section Consulaire
Alpenstr. 32
3000 Berne 6