Accord sous forme d'échanges de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement provisoire de l'Etat d'Israël relatifs à la reconnaissance de l'Etat d'Israël par la France, au régime international pour Jérusalem et aux établissements français.
Accord entre la France et Israël relatif aux transports aériens.
Accord commercial et financier entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat d'Israël.
-Prorogé par décision J.O.C.E. n° L-151 du 10.06.1997 jusqu'au 30.04.2001
Accord par échange de notes entre la France et Israël sur la suppression du visa de court séjour pour les titulaires de passeports diplomatiques ou de service.
-Suspendu par décision J.O. depuis le 16.09.1986
Convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République Française et Israël.
Accord par échange de notes sur la circulation des marins.
Convention entre la France et Israël sur le service militaire des doubles nationaux.
-Modifié par l'échange de lettres du 30.12.1966
Accord culturel entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat d'Israël
Accord par échange de notes sur les passeports collectifs.
Accord par échange de notes, modifiant le tableau des routes aériennes annexé à l'accord du
29 avril 1952.
Echange de notes en vue de l'exonération réciproque des droits de mutation par décès en faveur des établissements culturels ou de bienfaisance.
Convention tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque, en matière d'impôts sur le revenu entre le gouvernement de la République française et Israël.
-Remplace l'accord du 24.01.1952
Convention générale entre la France et Israël sur la sécurité sociale (avec un protocole relatif au régime des assurances sociales des étudiants).
-Modifié par l'arrangement du 25.05.1967
Protocole de la commission mixte prévue par l'accord commercial et financier du
10 juillet 1953entre la France et Israël.
-Prorogé par l'échange de lettres du 1.04.1968 prorogation jusqu'au 31.12.1968
-Prorogé par décision J.O.C.E. n° L-151 du 10.06.1997 jusqu'au 30.04.2001
Accord par échange de lettres entre la France et Israël modifiant le tableau annexe à l'accord relatif aux transports aériens du
29 avril 1952.
Echange de lettres reconduisant et modifiant les dispositions du protocole du
16 janvier 1967.
-Prorogé par décision J.O.C.E. n° L-151 du 10.06.1997 jusqu'au 30.04.2001
-Modifie le protocole du
16.01.1967
Accord entre la France et Israël portant suppression du visa de court séjour.
-Suspendu par avis paru au J.O. depuis le 16.09.1986
-Suspension levée par note MAE du 21.02.1994 depuis le 1.03.1994 sauf porteurs de passeports diplomatiques et de service et membres d'équipage des aéronefs et navires.
Liste d'appellations d'origine israélienne protégées en France.
Accord de coproduction et d'échanges de films entre la France et Israël.
Accord entre la France et Israël concernant les transports routiers internationaux de marchandises et protocole.
Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat d'Israël sur le traitement et la protection réciproques des investissements.
Accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de l'Etat d'Israël portant création d'une association pour la recherche scientifique et technique.
Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l'Etat d'Israël relatif à la coopération dans le domaine de la santé, de la médecine et des hôpitaux.
Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat d'Israël relatif à la coopération dans le domaine de la recherche et du développement.
Convention entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de l'Etat d'Israël en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune.
Accord de coproduction et d'échanges de films entre la France et Israël.
12 AVRIL 2005
Protocole d'entente France-Israël entre le Centre National d'Etudes Spaciales et l'Agence spaciale Israélienne
23 JUIN 2008
Accord de coopération entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de l'Etat d'Israël dans les domaines de l'environnement, de la gestion des ressources en eau de la protection de la nature et de k'efficacité energétique