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La Cour Pénale Internationale et Israël

  •   La Cour Pénale Internationale et Israël : entre illégitimité et acharnement judiciaire
  • 2/19/2021
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    ​Israël rejette la décision de la Cour pénale internationale (CPI) qui n’a pas compétence sur les questions relatives au conflit israélo-palestinien.
    En effet, Israël n'est pas partie à la CPI et n’est donc pas assujettie à sa juridiction. Par ailleurs, seuls les États souverains peuvent déléguer leur compétence à la Cour, et il n’existe pas, de même qu’il n’a jamais existé, d'État palestinien.
    La Cour de La Haye a été créée pour statuer sur des atrocités de masse qui ont profondément choqué la conscience de l’humanité ; elle n’a jamais eu pour mission de poursuivre des états démocratiques dotés de systèmes juridiques indépendants et efficients qui luttent contre le terrorisme et n’ont pour seul objectif que la préservation de leur population.
    Par cette décision, la Cour a succombé à la politisation, violant les termes de son mandat en se laissant entraîner dans un conflit d’ordre politique, prenant des décisions erronées portant sur des questions sur lesquelles elle n'a pas selon ses statuts autorité et dont les parties elles-mêmes ont convenu qu'elles doivent être résolues par des négociations directes.
    La Cour, par cette décision, porte non seulement gravement atteinte à sa légitimité, mais elle contribue inévitablement à la polarisation entre les parties, israéliens et palestiniens, les éloignant davantage du dialogue nécessaire pour résoudre le conflit existant entre elles, et ceci à un moment rare d’opportunité et de dialogue ouvert par les récents accords historiques de normalisation dans la région et par le renouvellement de la coordination israélo-palestinienne. Cette intervention injustifiée d'un tribunal étranger récompense le refus palestinien de reprendre les négociations, fait le jeu des extrémistes et fait de la Cour un outil de propagande anti-israélienne.
    Israël est une démocratie attachée à l'état de droit et aux valeurs fondamentales du droit international. L’Etat d’Israël prendra toutes les mesures nécessaires et légitimes pour protéger ses citoyens et ses soldats d’une décision inique et sans fondement émanant d’un tribunal qui s’avère aujourd’hui être un organe politique et non une institution judiciaire.
    Les pays démocratiques qui se sont simplement défendus contre la menace du terrorisme peuvent un jour se réveiller pour découvrir qu’ils sont devenus la dernière cible de la Cour.
    Israël appelle aujourd’hui tous les États qui ont foi dans le système juridique international et cherchent à le protéger de toute manipulation et de toute exploitation cynique à des fins politiques, à s'opposer à cette décision et à ne pas coopérer avec celle-ci.
     
    DECLARATIONS OFFICIELLES :

    Procureur général d’Israël Avichai Mandelblit :

    « Le 5 février 2021, la Chambre préliminaire de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu une décision concernant l’étendue de la compétence territoriale de la CPI sur les questions relatives au conflit israélo-palestinien. Comme précédemment publié, la position du Procureur général est que la CPI n’a aucune compétence sur cette question étant donné, entre autres raisons, qu’il n’existe pas d’État palestinien souverain ni de territoire appartenant à une telle entité ; et de plus, que l'Autorité palestinienne n'a aucune juridiction sur les citoyens israéliens (pour plus d'informations, voir le mémorandum du procureur général du 20.12.2019). Cette position juridique a recueilli le soutien de nations de premier plan et d’experts juridiques de renommée mondiale, mais l’opinion majoritaire de la Cour a ignoré bon nombre des arguments juridiques substantiels avancés dans ce contexte.
    L’État d’Israël est une démocratie respectueuse des lois, doté d’un système juridique indépendant. Israël est attaché aux valeurs fondamentales du droit international et est pleinement capable d’examiner par lui-même les violations présumées du droit. Pour cette raison également, il n’y a absolument pas de place pour l’intervention de la CPI dans les affaires qui relèvent de la juridiction de l’État d’Israël.

     Premier ministre Benjamin Netanyahu : 
    « Aujourd’hui, le tribunal (CPI) a prouvé une fois de plus qu'il était un organe politique et non une institution judiciaire.
    Le tribunal ignore les véritables crimes de guerre existants dans le monde et choisi de poursuivre l'état d'Israël, un État doté d'un régime démocratique fort, qui sanctifie la primauté du droit, et qui par ailleurs n'est pas membre du CPI.
    Dans cette décision, le tribunal a violé le droit des démocraties à se défendre contre le terrorisme et a fait le jeu de ceux qui sapent les efforts visant à élargir le cercle de la paix.
     
    Nous continuerons à protéger nos citoyens et nos soldats par tous les moyens contre cette persécution judiciaire. "
     
    Ministre des Affaires étrangères Gabi Ashkenazi :

    « La décision prise aujourd'hui par la CPI trahit le droit international et transforme cette institution en un outil politique de propagande anti-israélienne.
    La CPI n'a pas compétence pour délibérer sur l'affaire palestinienne.
    L'État d'Israël est une démocratie solide dotée d'un système juridique indépendant et efficient profondément respecté dans le monde entier.
    La décision des juges récompense le terrorisme palestinien, ainsi que le refus de l'Autorité palestinienne de reprendre des négociations directes avec Israël, et polarisera davantage les deux parties.
    Nous appelons toutes les nations qui ont foi dans le système juridique international à s’opposer à son exploitation politique et à respecter le droit souverain des États de ne pas être soumis à la juridiction de la Cour.
    L’État d’Israël prendra toutes les mesures nécessaires pour protéger ses citoyens.”