Services consulaires

Services consulaires

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    ​*Veuillez noter:

    - les visiteurs ayant besoin de services consulaires sont invités à représenter toutes leurs nationalités et doivent donc apporter tous les passeports en leur possession.

    - Pour des raisons de sécurité, peu importe les documents demandés pour un service, vous devez vous présenter avec votre passeport. Une personne sans passeport ne sera pas autorisée à entrer.

    - Tous les visiteurs doivent poser leurs effets personnels dans les casiers au niveau "C", situés à côté des ascenseurs, et revenir uniquement avec les documents pertinents au sevice demandé, leur(s) passeport(s) et une carte bancaire (crédit ou débit)

     

    Adresse de la mission

    1 Westmount Square, Suite 650
    Westmount, Quebec
    H3Z 2P9

     

    Nous contacter:

     
    Vous pouvez nous joindre entre 14h00 et 16h00 aux numéros suivants : 

    Tél: (514) 940-8506  ou (514) 940- 8507

    Fax: (514) 940-8555

     

    Envois postaux à la Mission  
     
    Tout matériel envoyé par poste au Consulat doit uniquement être adressé et récupéré à l’adresse suivante :
     
    Consulat Général d’Israël
     
    1 Westmount Square, Suite 650
     
    Westmount, Quebec
     
    H3Z 2P9
     
    L’Envoyeur est responsable du matériel qu’il a fait parvenir à la Mission.
     
     
     
    Il est important de signaler qu’il y a des cas où il vous sera demandé de vous rendre à la mission en personne. Pour plus de détails, se référer à la section Services Consulaires au Chapitre 2.


    Juridiction:

    Le Consulat gère les intérêts des citoyens dans les juridictions suivantes : Québec, Nouveau-Brunswick, l’Ile du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve et Labrador

    Se faire servir ailleurs au Canada:

    Ambassade d’Israël à Ottawa
    Responsable pour la section est de l’Ontario (Ottawa et  Kingston)
    Addresse:  50 O’Connor Street, Suite 1005
    Ottawa, Ontario K1P 6L2
    Tél: (613) 567-6450 ext: 505
    Fax: (613) 567-9878
     
    Consulat général d’Israël à Toronto
    Responsable pour l’Ontario (à l’ ouest de Kingston), le Manitoba, le Saskatchewan, l’Alberta et la Colombie-Britannique 
    Addresse: 180 Bloor Street, West, Suite 700
    Toronto, Ontario M5S 2V6
    Tél: (416) 640 8500
    Fax: (416) 640 8555


    ATTENTION
    Instructions de sécurité pour ceux désirant obtenir des services dans les locaux du Consulat : 
    1. Se munir d'une pièce d’identité avec photo.
    2. Chaque visiteur ainsi que ses effets personnels devront être soumis à un contrôle de sécurité. 
    3. Pour des raisons de sécurité, aucun objet personnel ne pourra pénétrer dans la mission; sacs à main, téléphones  cellulaires et objets électroniques inclus. 
    4. Ne pas apporter de gros sacs à main ou de bagages à la Mission.
    5. Ne pas apporter de nourriture/boissons en bouteilles ou en canettes. 
    6. Les consignes de sécurité s’appliquent aux personnes attendant dans la salle d’attente du Consulat. Tous se doivent d’obéir à ces consignes, à tout moment. 
     
     
     

     
    Liste des traducteurs assermentés qui travaillent avec la Mission 
     
     
     
    Judith Botbol: (514) 409-1189
     
    Keleny Company: (514) 845-3111
     

     
    Cette liste ne constitue pas une recommandation des traducteurs qui y apparaissent. User des services d’un traducteur engage la responsabilité de celui/celle qui fait appel à ses services. 
     
     

     
    Liste des avocats criminalistes
     
     La Mission n’est nullement autorisée ou n’a le droit de recommander un avocat en particulier.  Vous trouverez ci-dessous des liens vous permettant de contacter l’Association locale du Barreau de votre province:
     
    •          Québec: http://www.barreau.qc.ca/  
     
    •          Nouveau-Brunswick: http://www.cba.org/nb/  
     
    •          Île-du-Prince-Édouard: http://www.cba.org/pei/Main/home/  
     
    •          Nouvelle-Écosse: http://www.cba.org/ns/home/ 
     
    •          Terre-Neuve-et- Labrador: http://www.cba.org/newfoundland/main/Home/  
     
     
     
    Cette liste ne constitue pas une recommandation des avocats y figurant. Utiliser les services d’un avocat engage la responsabilité de la personne les utilisant.


     
    Vérification des documents publics 
     
    Frais: 18,00 CAD pour la première signature d'un document donné et 9,00 CAD pour chacune des signatures posées sur les copies suplémentaires du même document.
     
    Il existe deux possibilités pour vérifier un document public :
     
    1.Vérification à l’aide d’une apostille :
     
    En 1978 Israël a signé et ratifié la Convention de La Haye, abolissant la demande de légalisation de documents étrangers publics – 1961 (ci-après : la Convention de La Haye). La raison de cette Convention était de raccourcir le processus exigé pour un pays en particulier afin qu’il reconnaisse les documents officiels rédigés pour un autre pays, à l’aide d’une certification faite par apostille.
     
    Les documents publics et les certificats, établis par les pays signataires de la Convention mentionnée ci-dessus et qui portent l’apostille sont valides pour leur présentation en Israël,  sans besoin de vérification supplémentaire/certification par le représentant diplomatique/consulaire de la mission israélienne.
     

    De plus, pour les pays signataires de la Convention de La Haye, aucune vérification supplémentaire n’est demandée par la mission consulaire du pays pour lequel le document est désigné, si l’apostille a été apposée en Israël.
     
     
    En ce qui concerne la liste des pays qui ont signé la Convention et les détails concernant les autorités compétentes pour  accorder la certification d’apostille dans chaque pays, ainsi que pour des informations complémentaires, cliquez sur le lien suivant : https://www.hcch.net/fr/home/​
     

    Le Canada n’est pas un signataire de la Convention de La Haye.
     

    Tout document ou certificat d’origine canadienne présenté à la mission doit être authentifié par le suivant :
     
    - Chambre des Notaires du Québec : (514) 879-1793
    - Lieutenant-gouverneur de la Province du Nouveau- Brunswick: (506) 453-2505
    - Department of Justice and Attorney General of Prince Edward Island: (902) 368-4563
    - Lieutenant Governor of Nova Scotia: (902) 424-8990 / (902) 424-3236
    - Lieutenant Governor of Newfoundland & Labrador: (709) 729-2872
     


     
    2.Vérification par d’autres moyens que l’apostille :
     
    La vérification d’un document dans un  pays non signataire de la Convention de La Haye devrait se faire ainsi :
     
    Après vérification du document par l’autorité compétente du pays étranger (généralement le ministère des Affaires étrangères ou le ministère de la Justice), le représentant consulaire vérifie la signature de l’autorité compétente.
     

    Contacts et demandes de renseignements sur l’amélioration des services rendus aux citoyens 
     
    .           Un Email peut être envoyé à l’adresse suivante :
     
     
           
     
    .           Concernant les réactions sur la qualité du service rendu aux citoyens par la
     
                Mission, cliquez sur le lien suivant :
     
     

     

     
    Les lois principales de l’État d’Israël sur lesquelles les Consulats à l’étranger se basent sont les suivantes : 
     
    • Loi du Retour,  5710 - 1950  - Tenant compte de tous les amendements pris au fur et à mesure des années passées 
    • Loi sur l’Entrée en territoire israélien, 5712 – 1952 – Tenant compte de tous les amendements pris au fur et à mesure des années passées
    • Loi sur les Citoyens, 5712 – 1952 – Tenant compte de tous les amendements pris au fur et à mesure des années passées
    • Loi sur les Passeports, 5712 – 1952 – Avec tous les amendements pris au fur et à mesure des années passées
    • Loi sur les Noms, 5716 – 1956 – Avec tous les amendements pris au fur et à mesure des années passées
    • Loi sur le Registre de la Population, 5725 – 1965 – Avec tous les amendements pris au fur et à mesure des années passées
    • Droit des Notaires, 5736 – 1976 – Avec tous les amendements pris au fur et à mesure des années passées
    •  Loi concernant le Service militaire, (version consolidée)  5747 – 1986 – et l’autorité de la mettre en application à l’étranger – avec tous les amendements pris au fur et à mesure des années passées
    • Loi concernant l’enregistrement des Crimes et la réhabilitation des Criminels, 5741 – 1981 – Avec tous les amendements pris au fur et à mesure des années passées.

     
    Détails sur l’émissaire chargé de la Aliya à l’Agence Juive 
     
    Centre Aliya de l’Agence Juive à Toronto
    Tél: (416) 633-4766, ext.2; 1-866-421-8912; 


    ​Nouvelles réglementations à appliquer pour visiter le Canada 

    Veuillez vous référer à https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/visiter-canada.html pour vous tenir informé des nouvelles réglementations en vigueur afin de visiter le Canada.  
     
     
     

     
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