Citoyenneté

Citoyenneté

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      • Citoyenneté israélienne

      • Affaires concernant le domaine de la citoyenneté israélienne
         
         
        Le service consulaire du Consulat peut vous aider en ce qui concerne :
         
        - L' Établissement de la nationalité
        - La Demande d’acte officielle de confirmation de nationalité ou de non-nationalité
        - La Récusation de la nationalité israélienne
        - La Récusation de la nationalité israélienne pour les personnes mineures
         
         
        Etablissement de la citoyenneté
         
         
        Si vous résidez à l’étranger et que votre nationalité est incertaine, vous devez remplir dûment les formulaires suivants : -Formulaire d'établissement de la nationalité
        Vous êtes priés de joindre à votre demande les documents démontrant que vous êtes de nationalité israélienne, par exemple un acte de naissance, un passeport israélien, une confirmation de l’adoption de la nationalité israélienne / un certificat de citoyenneté ou autre
         
         
        Demande de confirmation de la citoyenneté israélienne
         
         
        Pour obtenir un certificat de confirmation de citoyenneté israélienne, vous êtes priés de remplir dûment le formulaire suivant et de nous le renvoyer : - Demande de confirmation de la citoyenneté israélienne
      • Récusation de la nationalité israélienne
         
         
        La condition sine qua non pour pouvoir récuser la nationalité israélienne est de ne plus habiter depuis au moins 3 ou 4 ans en Israël.
         
        Les documents suivants sont nécessaires pour l’examen d’une telle demande :
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        -Demande de récusation de la citoyenneté israélienne (pour un adulte), dûment rempli et mentionnant clairement vos données actuelles
      • -Demande de récusation de la citoyenneté israélienne (pour un mineur), dûment rempli et mentionnant clairement vos données actuelles
      • -Une copie de votre passeport actuel
        -Une certification du fait que votre activité de subsistance se situe en dehors d’Israël
        -Une certification de votre autre citoyenneté
        -Dans le cas ou votre situation familiale aurait changé depuis votre départ d’Israël, il nous faut un acte officiel original de ce changement, authentifié par une apostille. De surcroît, le formulaire de contraction d’un mariage doit être rempli
        -Dans le cas ou vous vous êtes divorcés entre-temps, vous êtes priés de nous envoyer le certificat légal de divorce authentifié par une apostille. Vous devez aussi remplir le formulaire de divorce.
        Si vous avez de ce mariage des enfants mineurs, vous êtes priés de joindre la décision légale de droit de garde authentifiée par apostille
        -Au cas ou vous auriez entre-temps perdu votre conjoint, nous avons besoin de l’acte de décès original authentifié avec apostille et du formulaire de veuvage
      • Le formulaire de récusation de la nationalité israélienne ne peut pas être envoyé par la poste. Vous devez obligatoirement vous présenter en personne au Consulat avec le document en question!
         
        La récusation de citoyenneté pour un mineur doit être demandée par les parents
         
        Attention : Aussi longtemps que vous n’avez pas reçu de nous ou du Ministère israélien de l’Intérieur, la décision de votre récusation de nationalité, vous êtes considéré comme citoyen israélien, avec tous les droits et devoirs que cela implique !

      • Exigences minimales pour prouver la naissance :

        Des preuves de la naissance sont requises afin de s'assurer que l’accouchement est bien de la mère biologique et que l’enfant n’est pas adopté ou le fruit de toute autre procédure légale (par exemple la maternité de substitution, ou d’une mère porteuse).

        Des preuves de l'accouchement peuvent être considérées concluantes sur présentation des documents suivants :

        • Certificat de l'hôpital attestant un accouchement.

        • Documents d'hospitalisation ou lettre de sortie signée par un employé de l'hôpital.

        • Documents attestant d'un bilan de grossesse par un médecin dès le 3ème mois de la grossesse.

        • Tout autre document crédible faisant état d'un accouchement.