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Israël est une démocratie parlementaire. Le gouvernement est constitué d'un cabinet de ministres dirigé par un Premier ministre. Le gouvernement représente le pouvoir exécutif de l'Etat. Il est chargé de gérer les affaires intérieures et étrangères, y compris les questions sécuritaires. Le Premier ministre est choisi parmi les hommes et femmes élus à la Knesset, le Parlement israélien.
Les prochaines élections législatives en Israël auront lieu le 17 mars 2015. Ces élections détermineront la composition de la nouvelle Knesset (la 20e d'Israël) et du nouveau gouvernement – dirigé par un Premier ministre – qui sera composé en fonction des résultats.
A quoi ressemblent les élections israéliennes?
Les élections en Israël reflètent la solide tradition démocratique de l'Etat d'Israël. Les campagnes électorales sont très animées, accompagnées de débats musclés portant sur de nombreux thèmes. Les israéliens s'intéressent beaucoup aux affaires politiques, à la fois la politique intérieure et les relations internationales, et participent activement au processus électoral. Les partis en lice pour l'élection à la Knesset couvrent un très large éventail d'opinions et de croyances. Aux élections de mars 2015, 26 partis seront en lice.
Quels sont les principes fondamentaux du processus électoral en Israël?
Le cadre du système électoral israélien est défini à l'Article 4 du texte: "Loi fondamentale: La Knesset" qui stipule: "La Knesset sera élue par le biais d'élections générales, nationales, directes, équitables, secrètes et proportionnelles, conformément à la Loi électorale de la Knesset."
Générales: Tout citoyen israélien âgé de 18 ans ou plus le jour de l'élection dispose du droit de vote.
Nationales: Le pays entier représente une seule circonscription électorale. Dans le système représentatif proportionnel d'Israël, les candidats représentent les partis nationaux et non pas des districts électoraux ou des conscriptions locales.
Directes: La Knesset, le Parlement israélien, est directement élue par les électeurs, et non pas par un corps électoral. Le jour des élections, les électeurs ne votent que pour un seul parti politique pour les représenter à la Knesset.
Equitables: Les voix de tous les électeurs ont le même poids.
Secrètes: Les élections ont lieu au scrutin secret.
Proportionnelles: Les 120 sièges à la Knesset sont attribués aux partis proportionnellement au pourcentage du vote total national obtenu. (Néanmoins, le seuil minimal requis pour qu'un parti puisse être représenté à la Knesset s'élève actuellement à 3,25% du nombre total des suffrages exprimés.)
Quand les élections ont-elles lieu?
Les élections à la Knesset sont organisées tous les quatre ans, à moins qu'une des situations suivantes se présente:
- La Knesset adopte un projet de loi pour dissoudre la Knesset.
- La Knesset n'a pas approuvé le budget dans les trois mois suivant le début de l'exercice.
- Le Premier ministre demande la dissolution de la Knesset.
- Une motion de défiance a été votée et aucun nouveau gouvernement ne s'est formé.
Les élections de mars 2015 ont été annoncées après que le Premier ministre Benjamin Netanyahu ait demandé la dissolution de la Knesset.
La Knesset peut également décider, par une majorité spéciale de 80 voix, de prolonger son mandat de quatre ans, en raison de circonstances particulières. Cet état de fait a eu lieu une fois, en 1973, lorsque les élections de la Huitième Knesset furent retardées de deux mois à cause de la Guerre de Kippour.
En Israël, vote-t-on pour des partis ou des candidats individuels?
Lors des élections, les électeurs votent pour un parti de manière générale, et non pas pour un candidat spécifique sur la liste.
Puisque le pays entier ne représente qu'une seule circonscription électorale, les candidats se présentent sur une liste et représentent leur parti au niveau national. Ils ne représentent pas un district électoral ou une circonscription locale.
Les Israéliens élisent-ils le Premier ministre directement?
Les israéliens peuvent voter pour un parti et non pas pour un candidat spécifique au poste de Premier ministre. Ces partis briguent des sièges (mandats) à la Knesset. Après les élections, le Premier ministre est choisi parmi les hommes et femmes élus à la Knesset. Bien que le Président d'Israël assigne habituellement la formation du gouvernement au chef du parti politique ayant gagné le plus de sièges, cela n'est pas toujours le cas en pratique: le Président doit assigner cette tâche au membre de la Knesset (MK) jugé avoir les meilleures chances de former une coalition gouvernementale viable.
Lors des élections de 1996 et de 1999, Israël a adopté un système d'élection directe du Premier ministre. Lors de ces élections, les électeurs ont rempli deux bulletins de vote: le premier pour le candidat individuel au poste de Premier ministre, et le deuxième pour une liste de parti (pour les sièges à la Knesset). La loi ayant changé le système électoral pour permettre l'élection directe du Premier ministre fut abrogée en 2001.
Qui peut voter?
Le droit de vote est une habilitation juridique, protégée par "la Loi Fondamentale: La Knesset", accordée à tout citoyen israélien ayant atteint l'âge de 18 ans ou plus le jour de l'élection.
Les Israéliens de tous les groupes ethniques et de toutes les confessions religieuses, y compris les Israéliens arabes, participent activement au processus de vote.
Tout citoyen israélien éligible est inscrit automatiquement. En tout, 5.881.696 Israéliens ont le droit de voter aux élections du 17 mars 2015.
Quelles sont les dispositions prises pour permettre aux populations particulières de voter?
Des dispositions particulières sont prises pour s'assurer que tout citoyen éligible en Israël puisse voter, y compris les soldats, les personnes atteintes d'un handicap, les infirmes, les officiers de police et les détenus.
Les soldats en service actif votent dans le bureau de vote de leur unité. Les personnes atteintes d'un handicap mais qui peuvent se déplacer peuvent voter dans un des 2693 bureaux accessibles aux personnes handicapées (dont 1548 bureaux conçus spécialement pour être accessibles à tout le monde). Des dispositions particulières sont prises pour permettre aux détenus de voter, ainsi qu'aux personnes hospitalisées (196 bureaux de vote seront installés dans les hôpitaux et 57 dans les prisons). Les officiers de police peuvent voter dans n'importe quel bureau de vote. (Avant les élections, ils reçoivent un certificat de vote spécial qu'ils remettent lorsqu'ils vont voter, afin d'éviter le double vote).
Le vote par procuration est-il permis?
Le Droit israélien ne prévoit pas le vote par procuration et en général, le vote n'a lieu que sur le sol israélien. Certaines dérogations sont prévues pour les citoyens en mission officielle à l'étranger (ainsi que leurs conjoint(e)s et enfants majeurs). Ceux-ci peuvent voter dans les ambassades et les consulats israéliens à l'étranger ou sur les navires israéliens. Ces élections ont eu lieu dans 96 missions israéliennes dans le monde le 5 mars 2015.
Comment se déroule le scrutin?
Le vote en Israël est "low-tech" et très convivial, même pour les électeurs ayant des connaissances rudimentaires de l'hébreu et de l'arabe (les deux langues officielles d'Israël).
Chaque électeur reçoit une enveloppe avant d'entrer dans l'isoloir. A l'intérieur de l'isoloir l'électeur trouve un plateau sur lequel sont déposés des feuillets. Chaque feuillet porte le nom et le "logo" d'un parti (constitué de 1-4 lettres). L'électeur sélectionne ensuite la feuille du parti qu'il élit et la glisse dans l'enveloppe, qu'il scelle. Il quitte ensuite l'isoloir et dépose l'enveloppe dans l'urne.
Comment les électeurs sont-ils identifiés?
Les électeurs peuvent être identifiés à l'aide d'une des pièces d'identité suivantes:
- Une carte d'identité israélienne officielle avec une photo (délivrée gratuitement à tous les Israéliens à partir de l'âge de 16 ans);
- Un passeport israélien valide avec une photo;
- Un permis de conduire valide avec une photo;
- Une carte d'identité de la Knesset
Le Ministre de l'intérieur peut approuver l'identification sans photo d'identité dans certains cas exceptionnels.
Que se passe-t-il le jour des élections?
Le jour des élections est un jour férié national pour permettre à tous les électeurs potentiels d'aller voter.
Les électeurs enregistrés votent dans un de 10.372 bureaux de vote à travers le pays.
Les transports en commun seront mis à disposition gratuitement aux électeurs se trouvant par hasard hors de leur district de vote ce jour-là.
Le jours des élections, la plupart des bureaux ouvriront leurs portes à 07h00 du matin et fermeront à 22h00 du soir. Si certains électeurs font encore la file à 22h00, le bureau reste ouvert jusqu'à ce que tous les électeurs aient votés. Dans les plus petites communautés, les hôpitaux et les prisons, le scrutin a lieu de 08h00 à 20h00. Lorsque tous les électeurs enregistrés ont voté dans un bureau donné, ce bureau de vote peut fermer ses portes plus tôt.
Le scrutin peut avoir lieu plus tôt dans certains cas particuliers. Le vote a lieu 12 jours avant le jour national des élections dans les missions diplomatiques israéliennes et sur les navires, alors que les votes des soldats peuvent être recueillis jusqu'à 72 heures avant le jour des élections.
Qui est éligible à l'office élu?
Tout citoyen âgé de 21 ans ou plus est éligible à la Knesset, sauf si cette personne a été exclue par une des exceptions prévues par la loi.
Quelques exemples d'exceptions:
- Un individu occupant un poste de fonctionnaire supérieur, y compris le Président, un Grand Rabbin, le Contrôleur de l'Etat, un juge et un haut fonctionnaire, ainsi que le Chef d'Etat-major des FDI (IDF) et les officiers supérieurs de l'armée: ces individus ne peuvent pas se présenter en tant que candidat aux élections à la Knesset, sauf s'ils ont démissionné de leur poste avant la période électorale fixée par la loi.
- Lorsque la Cour a spécifiquement limité l'exercice de ce droit en vertu d'une loi.
Selon la "Loi Fondamentale: La Knesset", la Commission électorale centrale peut empêcher une liste de candidats de participer aux élections si leurs objectifs ou leurs actions comprennent explicitement ou implicitement un des éléments suivants:
- La négation de l'existence de l'Etat d'Israël en tant que foyer national pour le peuple juif.
- La négation du caractère démocratique d'Israël.
- L'incitation au racisme.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant la Cour Suprême, qui a déjà annulé des décisions de la Commission électorale centrale dans le passé.
Qu'est-ce que la Commission électorale centrale?
La Commission électorale centrale est chargée d'organiser et de superviser les élections. Elle est actuellement dirigée par le juge de la Cour Suprême Salim Joubran, un avocat et juge Israélo-Arabe nommé à la Cour Suprême en 2004. La Commission est également composée de représentants des partis qui détiennent des sièges dans la Knesset sortante.
Les commissions électorales régionales supervisent le fonctionnement des commissions électorales locales, comprenant des représentants d'au moins trois partis de la Knesset sortante. Toute personne âgée de 16 ans ou plus est admissible à siéger dans une des commissions électorales.
Que doivent faire les partis avant les élections?
Avant les élections, chaque parti soumet une liste de candidats pour la prochaine législature (dans l'ordre de préséance).
Les partis sélectionnent leurs candidats pour la Knesset lors des primaires ou par d'autres procédures.
Seuls les partis inscrits ou un alignement de deux ou plusieurs partis inscrits peuvent présenter une liste de candidats et participer aux élections.
Comment les campagnes sont-elles financées?
L'Etat d'Israël couvre la majeure partie du budget des partis et seul un petit pourcentage du financement des partis provient d'autres sources que celles du budget de l'Etat.
En vertu de la Loi sur le financement des partis, une affectation du trésor pour les campagnes électorales est allouée aux factions. Chaque faction reçoit une allocation basée sur la moyenne d'une "unité de financement" prédéfinie par siège occupé à la Knesset sortante, une unité par mandat obtenu à la nouvelle Knesset (versé rétroactivement) et une unité de financement supplémentaire. L'unité de financement s'élève actuellement à 1,375 millions de shekels (approximativement 322.521 euros). Les nouvelles factions reçoivent une allocation similaire, de façon rétroactive, basée sur le nombre de sièges qu'ils ont obtenu lors des élections. Lors des dernières élections, tenues le 22 janvier 2013, le trésor a versé 195 millions de shekels (approximativement 45 millions d'euros) au financement des campagnes.
La loi portant sur les financements non publics, tels que les droits d'adhésion et les contributions, est très stricte et contraignante. Aucune faction ne peut recevoir de contribution - d'un tiers ou d'une personne à charge, directement ou indirectement - supérieure à la somme établie par la loi et liée à l'Indice des prix à la consommation.
Les entreprises n'ont pas le droit de faire des donations aux partis.
Une faction ou une liste de candidats ne peut pas recevoir d'allocation financière d'une personne n'ayant pas le droit de voter lors des élections, comme par exemple un ressortissant étranger qui ne détient pas la nationalité israélienne.
Comment les campagnes publicitaires respectent-elles le principe de l'égalité des chances?
Les programmes électoraux commencent à être diffusés 21 jours avant les élections. Toutes les publicités électorales sont diffusées gratuitement à la télévision et à la radio, mais les partis doivent créer les campagnes publicitaires à leurs propres frais. Sous le principe de l'égalité des chances, il est interdit d'acheter du temps de diffusion.
La Loi électorale prévoit des règles strictes concernant le moment de diffusion, la durée et le contenu des publicités électorales à la télévision et à la radio. Les partis qui se présentent aux élections reçoivent des minutes de diffusion selon une formule fixée par la loi. Chacun reçoit un nombre égal de minutes de base pour la télévision et la radio. Les factions qui présentent des candidats ayant servi à la Knesset sortante reçoivent un nombre supplémentaire de minutes en fonction du nombre d'anciens membres de la Knesset (MK) que compte cette faction.
Par exemple, chaque parti reçoit 7 minutes de base pour la diffusion de leurs publicités électorales à la télévision et 2 minutes supplémentaires par MK sortant. Pour la radio, chaque liste de parti reçoit 15 minutes de base et 4 minutes supplémentaires par MK sortant. Les partis doivent également respecter les restrictions concernant les centimètres de publicités électorales imprimés dans les journaux.
D'autres restrictions en matière de publicité comprennent:
- Ne pas utiliser d'enfants de moins de 15 ans dans les campagnes.
- Ne pas utiliser les Forces de Défense israéliennes (IDF) qui prêterait à penser que l'armée s'identifie avec un parti spécifique.
- Ne pas utiliser les noms ou images de victimes du terrorisme sans leur permission ou la permission de leur famille.
Comment forme-t-on la Knesset ?
Les sièges à la Knesset sont attribués à chaque parti proportionnellement au pourcentage du vote total national obtenu.
Pour chaque parti, le nombre et l'ordre dans lequel les membres entrent à la nouvelle Knesset correspond à la liste des candidats présentée aux élections. Par exemple, si un parti reçoit 10 sièges (mandats) à la Knesset, les dix premiers candidats sur la liste entrent à la Knesset.
Toutefois, chaque parti doit obtenir au moins un certain pourcentage des voix pour pouvoir entrer à la Knesset. Actuellement, le seuil de qualification minimal pour être élu s'élève à 3,25% du total du suffrage exprimé.
Lorsque le surplus de votes d'un parti est insuffisant pour obtenir un nouveau siège, le surplus peut être transféré à un autre parti conformément aux accords conclus entre eux avant les élections. Si aucun accord de la sorte n'existe, les voix excédentaires seront distribuées proportionnellement aux résultats obtenus par chaque parti lors de ces élections.
Comment le Premier ministre est-il élu?
Le Premier ministre est choisi parmi les membres de la Knesset. Le Président de l'Etat assigne la tâche au membre de la Knesset (MK) jugé avoir les meilleures chances de former une coalition gouvernementale viable à la lumière des résultats des élections.
Comment le gouvernement est-il formé?
Lorsqu'un gouvernement doit être formé, le Président israélien – après avoir consulté les représentants des partis élus à la Knesset – assigne la tâche de former un gouvernement à un membre de la Knesset. Ce MK est habituellement le chef du parti le plus largement représenté à la Knesset, ou le chef du parti à la tête d'une coalition de plus de 60 membres.
Puisque le gouvernement requiert la confiance de la Knesset pour fonctionner, il a besoin de l'appui d'une coalition d'au moins 61 des 120 membres de la Knesset.
Jusqu'à ce jour, aucun parti n'a jamais reçu assez de sièges à la Knesset pour pouvoir former un gouvernement à lui seul; en d'autres termes, tous les gouvernements israéliens ont toujours été des gouvernements de coalition. Ceux qui ne sont pas compris dans le gouvernement représentent l'opposition.
Le député de la Knesset à qui incombe la tâche de former un gouvernement dispose d'une période de 28 jours pour en former un nouveau. Le Président peut prolonger cette période en ajoutant un temps supplémentaire n'excédant pas les 14 jours.
Si cette période (de maximum 42 jours) s'est écoulée et que le MK désigné n'a pas réussi à former un gouvernement, le Président peut charger un autre membre de la Knesset de la formation d'un gouvernement. Ce député disposera d'une période de 28 jours pour accomplir la tâche, période qui ne pourra plus être prolongée.
Si le gouvernement n'est toujours pas formé aux termes de cette période, une majorité absolue des membres de la Knesset (61) peut demander par écrit au Président d'assigner à nouveau cette tâche à un autre député à la Knesset. Cette situation ne s'est encore jamais présentée.
Lorsqu'un gouvernement est formé, le Premier ministre désigné le présente à la Knesset dans les 45 jours suivant la publication des résultats électoraux dans le Journal Officiel. A cette occasion, il ou elle annonce la composition du gouvernement, les lignes directrices fondamentales de sa politique et la répartition des fonctions entre ses différents ministres.
Le Premier ministre demande ensuite à la Knesset d'exprimer sa confiance. Le gouvernement entre en fonction lorsque la Knesset a exprimé, par une majorité de 61 députés, sa confiance en lui. Ensuite les nouveaux ministres entrent en fonction.
Tout comme la Knesset, le gouvernement est élu pour une période de 4 ans. Son mandat peut être écourté dans le cas où le Premier ministre n'est plus dans la capacité de rester en fonction à cause de son décès, sa démission, une invalidité permanente ou sa destitution, ou dans le cas où le Premier ministre cesse d'exercer ses fonctions parlementaires. Néanmoins, le gouvernement peut désigner un autre membre de la Knesset comme Premier ministre par intérim.