Services de notaires locaux

Services de notaires locaux

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    Les services de notaires sont accessibles à tous les détenteurs d'un document de voyage israélien ainsi qu'aux ressortissants étrangers pour les documents visant à être utilisés en Israël.

     

    Voici les légalisations réalisées par la Mission:

    1.      Certificats de vie

    2.      Copie conforme de document

    3.      Déclaration/affidavits/déclaration sur l'honneur

    4.      Certification des certificats et des expertises médicales

    5.      Certification des testaments pour Israël

    Afin d'obtenir une légalisation vous devez:

    1.      Envoyer les documents par e-mail en y attachant une copie du document de voyage ou de la carte d'identité du signataire. En outre, veuillez confirmer que le signataire parle et comprend la langue dans laquelle le document est rédigé.

    2.      Fixer un rendez-vous à l'avance en vous rendant au consulat en personne. Un service au comptoir n'est pas envisageable.

    3.      Veillez à avoir les documents originaux complétés. Tous les documents joints doivent être attachés au document principal et tous les blancs doivent être remplis.

    4.      Payer la redevance en euro par carte de crédit ou par carte bancaire (12 euros par sceau et par signature et 6 euros pour une copie du sceau et de la signature)

     

    Remarque:

    1.      Le rôle du consulat est uniquement d'identifier la personne qui signe le document. Il est formellement interdit au représentant du consulat d'interférer avec le contenu du document, de l'éditer, de l'envoyer ou autre. Le signataire doit être pleinement conscient du contenu du document et de ses implications. Il doit également comprendre où il doit signer et à qui il doit envoyer le document après vérification.

    2.      Le signataire doit être bien informé et doit comprendre pleinement la langue dans laquelle le document est rédigé. Il doit être en capacité de lire ce document avec aisance, sans aide extérieure et sans explication. Si le signataire ne maitrise pas la langue de rédaction du document, veuillez nous contacter à l'avance pour recevoir des informations relatives à la traduction du document.

    3.      Le représentant du Consulat peut exercer une certaine discrétion en ce qui concerne les actes notariés et il est autorisé à refuser un document s’il n’a pas la conviction que toutes les demandes juridiques sont respectées, à savoir:

    -       L'acte n'est pas réalisé volontairement

    -       L'acte ne respecte pas les lois de l'État d'Israël ou du Royaume de Belgique

    -       Le document est incomplet ou imparfait au niveau de sa réalisation

    -       Le consul ou le signataire ne maitrise pas la langue du document

    4.      Le Consul doit d'abord recevoir l'autorisation du siège du Ministère des Affaires Étrangères en Israël pour avoir l'autorité d'accomplir un acte notaire impliquant des mineurs

    L'identification d'un signataire par le Consul se fera grâce à un document de voyage, une carte d'identité ou tout autre document public comportant une photo du signataire et qui est jugé satisfaisante au regard du Consul. Veuillez noter qu'un acte notaire visant à effectuer une transaction immobilière en Israël, ne peut être effectuée qu'en fournissant une carte d'identité ou un document de voyage valide.
     
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